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SOCIÉTÉ NÉGOCIATEUR PRIVÉ

SOCIÉTÉ SAS au capital de 25 000 €
IMMATRICULATION RCS Paris 532 957 933 – Carte Prof N° T 14768 – RCP CNA ICL contrat FN 6222
SIÈGE SOCIAL ET BUREAUX 148 avenue de Wagram, 75017 Paris – 2 bis rue de la Baume, 75008 Paris
TÉLÉPHONE siège : 01 81 29 54 08 / portable président : 06 27 13 11 32
PDG ASSOCIÉ Monsieur GUEDJ
NOMBRE D’ASSOCIÉS 3

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Art. L.335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel.

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